Le Gouvernement a indiqué, lors des échanges au Sénat du 10 novembre 2026, qu’il étudiait un dispositif destiné à faciliter la vérification des interdictions judiciaires de détenir un animal avant une adoption.

L’objectif serait de permettre aux refuges et aux associations de mieux sécuriser les adoptions, notamment lorsqu’une personne a été condamnée à ne plus détenir d’animal.

Parmi les pistes évoquées figure une attestation de responsabilité qui pourrait être intégrée au certificat d’engagement et de connaissance pour les personnes souhaitant acquérir un chien ou un chat.

Important : il s’agit à ce stade d’une réflexion, et non d’une nouvelle obligation entrée en vigueur. Les modalités concrètes et le calendrier d’une éventuelle mise en œuvre restent à préciser.

ASCaMaC suivra les prochaines annonces officielles concernant cette mesure de prévention de la maltraitance animale.

Source : Sénat — compte rendu du 10 novembre 2026.